浅析法国协议同居制度[法语论文]
Une Analyse du Pacte Civil de Solidarité en France

RÉSUMÉ

Le régime PACS (Pacte Civile de Solidarité) a été mis en vigueur en France l'année 2000. Comme un nouveau modèle pour les relations concubines, il n'est pas le même que le mariage à bien des égards, tels que l'établissement et la dissociation de la relation, l'effet juridique, etc. Ce régime n'ébranle pas le statut du mariage, parce qu'il s'applique non seulement aux couples hétérosexuels, mais aussi aux couples de même sexe. Pendant plus d'une décennie d'application en France, le PACS fonctionne bien et il est chaleureusement accueilli par le public parce qu'il fournit une protection juridique pour les concubins. Maintenant en Chine, l'augmentation de la divortialité, l'exigence du mariage homosexuel, le mariage âgé, tous ces problèmes demandent un nouveau régime juridique, mais pour quelques pays européens, ils sont des histoires révolues, donc nous pouvons tirer la précieuse expérience pour chercher nos propres solutions particulières. Par conséquent,ce mémoire va analyser et étudier le PACS français de manière à établir notre propre législation et à régler nos propres problèmes sociaux .

MOTS-CLÉS : cohabitation ; France ; PACS

TABLE DES MATIÈRES
摘  要    I
RÉSUMÉ    II
Introduction    1
1 La production du PACS français    2
1.1 La contexte de la production du PACS    2
1.2 Le processus de la production du PACS    3
2 Le contenu précis du PACS    5
2.1 Qu'est-ce que le PACS    5
2.2 Les effets du PACS    5
2.3 Les formalités pour se pacser    6
2.4 Comment rompre un PACS    6
3 Discussion sur la législation du PACS en Chine    8
3.1 La nécessité de la législation du PACS chinois    8
3.1.1 Problèmes des homosexuels    8
3.1.2 Problèmes des hétérosexuels    9
3.2 Des propositions précises sur la législation du PACS chinois    9
3.2.1 Le principe des traitements distingués    10
3.2.2 Le principe de la protection des groupes vulnérables    10
3.2.3 Le principe du respect aux morales traditionnelles    11
Conclusion    12
REMERCIEMENTS    13
BIBLIOGRAPHIE    14