中法私有制的对比[法语论文]
La comparaison entre la propriété privée en Chine et en France

Résumé

La notion juridique de propriété telle qu’elle a été développée en occident recouvre un ensemble de droits qui s’exercent sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel : le droit d’utiliser un bien (usus) ; le droit d’en recueillir les fruits (fructus) ;  le droit d’en disposer librement (abusus). La propriété est considérée en occident comme un droit fondamental de l’individu. La réforme économique de la Chine semble aller dans le sens d’un renforcement constant des droits réels des individus et d’une reconnaissance toujours plus grande de la propriété privée. Le cadre conceptuel de la propriété, essentiellement défini dans la constitution, est régulièrement adapté pour tenir compte de cette évolution. L’opposition qu’a rencontrée la loi sur les droits réels de 2007 au cours de son élaboration témoigne cependant de la vivacité du débat sur l’orientation à donner à cette évolution.

Mots-clés  Chine; France; propriété; différence ; développement

Table des matières
摘    要    I
Résumé    II
Introduction    1
1 Le développement de la propriété    2
1.1 La propriété dans l’ antiquité chinoise    2
1.2 La propriété dans la France ancienne    2
1.3 Droit naturel,contrat social et souveraineté nationale    3
2 Les différences du système entre les deux pays    6
2.1 Le statut quotidien en Chine    6
2.2 «Droits réels» et «droits personnels»    8
2.3 La comparaison entre la propriété entre les deux pays    10
3 Conclusion    12
Bibliographie    13
Remerciements    14